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Scrutin public ordinaire n°2155

Sur l'amendement n° 1852 de M. Orphelin et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 17 octobre 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 10
  • Contre : 50
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe Libertés et Territoires.

Votes :