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Scrutin public ordinaire n°2163

Sur l'amendement n° 2468 de M. Carrez après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 18 octobre 2019

Résultat : adopté

  • Pour : 26
  • Contre : 18
  • Abstention : 7

À la demande de : Président de séance.

Votes :