⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Scrutin public ordinaire n°2180

Sur l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 22 octobre 2019

Résultat : adopté

  • Pour : 89
  • Contre : 42
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Les Républicains, Président du groupe Libertés et Territoires et Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :