⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Scrutin public ordinaire n°2184

Sur l'amendement n° 701 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 23 octobre 2019

Résultat : adopté

  • Pour : 88
  • Contre : 10
  • Abstention : 11

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :