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Scrutin public ordinaire n°2202

Sur l'amendement n° 621 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 24 octobre 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 18
  • Contre : 38
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :