⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Scrutin public ordinaire n°2209

Sur l'amendement n° 1 de M. Véran à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (seconde délibération) (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 24 octobre 2019

Résultat : adopté

  • Pour : 72
  • Contre : 19
  • Abstention : 2

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :