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Scrutin public ordinaire n°221

Sur l'amendement n° 69 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 2 novembre 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 31
  • Contre : 58
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :