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Scrutin public ordinaire n°2221

Sur l'amendement n° 1316 de M. Orphelin et l'amendement identique suivant à l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 25 octobre 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 7
  • Contre : 29
  • Abstention : 4

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :