⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Scrutin public ordinaire n°2229

Sur l'amendement n° 99 de M. Lorion et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 25 octobre 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 9
  • Contre : 26
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :