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Scrutin public ordinaire n°2254

Sur l'amendement n° 644 de Mme Battistel à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 4 novembre 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 18
  • Contre : 40
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :