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Scrutin public ordinaire n°2260

Sur l'amendement n° 893 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 4 novembre 2019

Résultat : adopté

  • Pour : 57
  • Contre : 14
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :