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Scrutin public ordinaire n°2261

Sur l'amendement n° 1026 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 5 novembre 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 28
  • Contre : 42
  • Abstention : 3

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :