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Scrutin public ordinaire n°2266

Sur l'amendement n° 1392 de M. Cinieri à l'article 40 et état D de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 5 novembre 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 20
  • Contre : 45
  • Abstention : 4

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :