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Scrutin public ordinaire n°2268

Sur l'amendement n° 1219 de Mme Ramassamy à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Outre-mer

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 6 novembre 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 24
  • Contre : 55
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :