Scrutin public ordinaire n°2279

Sur l'amendement n° 1634 de M. Bazin à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Cohésion des territoires

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 7 novembre 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 17
  • Contre : 31
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :