⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Scrutin public ordinaire n°2288

Sur l'amendement n° 2316 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 12 novembre 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 19
  • Contre : 50
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :