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Scrutin public ordinaire n°2291

Sur l'amendement n° 523 de Mme Descamps à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 12 novembre 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 21
  • Contre : 49
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe UDI, Agir et Indépendants.

Votes :