⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Scrutin public ordinaire n°2296

Sur l'amendement n° 2570 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 novembre 2019

Résultat : adopté

  • Pour : 105
  • Contre : 1
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Les Républicains, Présidente du groupe Socialistes et apparentés et Président du groupe Libertés et Territoires.

Votes :