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Scrutin public ordinaire n°2302

Sur l'amendement n° 2528 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 novembre 2019

Résultat : adopté

  • Pour : 48
  • Contre : 1
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe UDI, Agir et Indépendants.

Votes :