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Scrutin public ordinaire n°2306

Sur l'amendement n° 860 de M. Schellenberger à l'article premier du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 18 novembre 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 13
  • Contre : 49
  • Abstention : 4

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :