⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Scrutin public ordinaire n°2308

Sur l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (lecture définitive)

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 19 novembre 2019

Résultat : adopté

  • Pour : 116
  • Contre : 49
  • Abstention : 9

À la demande de : Président du groupe La République en Marche.

Votes :