⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Scrutin public ordinaire n°2311

Sur l'amendement n° 1496 de M. Benoit après l'article 8 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 20 novembre 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 30
  • Contre : 36
  • Abstention : 9

À la demande de : Président du groupe UDI, Agir et Indépendants.

Votes :