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Scrutin public ordinaire n°2312

Sur l'amendement n° 1280 de Mme Jacquier-Laforge à l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 20 novembre 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 27
  • Contre : 84
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :