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Scrutin public ordinaire n°2315

Sur l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 20 novembre 2019

Résultat : adopté

  • Pour : 85
  • Contre : 18
  • Abstention : 6

À la demande de : Président du groupe La République en Marche.

Votes :