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Scrutin public ordinaire n°2318

Sur l'amendement n° 408 (rect.) de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis B du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 21 novembre 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 17
  • Contre : 41
  • Abstention : 3

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés et Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :