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Scrutin public ordinaire n°2320

Sur l'article 15 bis B du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 21 novembre 2019

Résultat : adopté

  • Pour : 48
  • Contre : 2
  • Abstention : 10

À la demande de : Président du groupe La République en Marche.

Votes :