⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
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Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Scrutin public ordinaire n°2321

Sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 25 novembre 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 10
  • Contre : 32
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :