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Scrutin public ordinaire n°2335

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 28 novembre 2019

Résultat : adopté

  • Pour : 80
  • Contre : 0
  • Abstention : 10

À la demande de : Président du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés.

Votes :