⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Scrutin public ordinaire n°2339

Sur l'amendement n° 64 de Mme Degois après l'article 5 de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 4 décembre 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 18
  • Contre : 30
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :