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Scrutin public ordinaire n°2340

Sur l'amendement n° 68 de M. Benoit après l'article 5 de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 4 décembre 2019

Résultat : adopté

  • Pour : 41
  • Contre : 1
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe UDI, Agir et Indépendants.

Votes :