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Scrutin public ordinaire n°2341

Sur l'article 8 de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 4 décembre 2019

Résultat : adopté

  • Pour : 30
  • Contre : 0
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe Libertés et Territoires.

Votes :