Scrutin public ordinaire n°2344

Sur l'amendement n° 2524 de la commission de développement durable et de l'aménagement du territoire et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 10 décembre 2019

Résultat : adopté

  • Pour : 103
  • Contre : 0
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe La République en Marche.

Votes :