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Scrutin public ordinaire n°2345

Sur l'amendement n° 1171 de M. Potier à l'article premier bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 10 décembre 2019

Résultat : adopté

  • Pour : 34
  • Contre : 32
  • Abstention : 13

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :