⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Scrutin public ordinaire n°2356

Sur l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 12 décembre 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 14
  • Contre : 32
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :