⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Scrutin public ordinaire n°236

Sur l'amendement n° 928 de M. Ratenon après l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Outre-mer

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 9 novembre 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 13
  • Contre : 50
  • Abstention : 5

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :