Scrutin public ordinaire n°2360

Sur l'amendement n° 38 de M. Bouillon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 12 décembre 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 11
  • Contre : 26
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :