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Scrutin public ordinaire n°2361

Sur l'amendement n° 37 de M. Bouillon après l'article 12 de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 12 décembre 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 16
  • Contre : 28
  • Abstention : 2

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :