Scrutin public ordinaire n°2382

Sur l'amendement de suppression n° 36 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 16 décembre 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 19
  • Contre : 40
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :