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Scrutin public ordinaire n°2383

Sur l'amendement n° 1177 du Gouvernement à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 17 décembre 2019

Résultat : adopté

  • Pour : 69
  • Contre : 47
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :