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Scrutin public ordinaire n°2393

Sur le sous-amendement n° 2611 de M. François-Michel Lambert et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 18 décembre 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 58
  • Contre : 100
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe UDI, Agir et Indépendants.

Votes :