Scrutin public ordinaire n°2394

Sur le sous-amendement n° 2628 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 18 décembre 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 57
  • Contre : 104
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :