Scrutin public ordinaire n°24

Sur l'amendement n° 451 de M. Vallaud après l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 11 juillet 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 19
  • Contre : 105
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Nouvelle Gauche.

Votes :