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Scrutin public ordinaire n°2402

Sur l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 18 décembre 2019

Résultat : adopté

  • Pour : 100
  • Contre : 59
  • Abstention : 5

À la demande de : Président du groupe UDI, Agir et Indépendants et Président du groupe Les Républicains.

Votes :