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Scrutin public ordinaire n°2406

Sur l'amendement n° 1554 de Mme Panonacle à l'article 8 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 18 décembre 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 5
  • Contre : 52
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe Libertés et Territoires.

Votes :