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Scrutin public ordinaire n°2418

Sur l'article unique de la proposition de résolution visant à protéger la compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017 (art. 34-1 de la Constitution)

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 7 janvier 2020

Résultat : adopté

  • Pour : 91
  • Contre : 16
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe La République en Marche.

Votes :