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Scrutin public ordinaire n°2432

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (deuxième lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 30 janvier 2020

Résultat : adopté

  • Pour : 50
  • Contre : 0
  • Abstention : 9

À la demande de : Président du groupe UDI, Agir et Indépendants.

Votes :