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Scrutin public ordinaire n°2434

Sur l'amendement n° 2 de M. Benoit à l'article premier de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 30 janvier 2020

Résultat : rejeté

  • Pour : 28
  • Contre : 43
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe UDI, Agir et Indépendants.

Votes :