⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Scrutin public ordinaire n°2437

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 30 janvier 2020

Résultat : adopté

  • Pour : 48
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe UDI, Agir et Indépendants.

Votes :