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Scrutin public ordinaire n°2439

Sur l'amendement n° 6 de Mme Auconie à l'article 3 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 30 janvier 2020

Résultat : adopté

  • Pour : 20
  • Contre : 14
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe La République en Marche.

Votes :