⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Scrutin public ordinaire n°2448

Sur l'article unique de la proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 février 2020

Résultat : adopté

  • Pour : 85
  • Contre : 1
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Libertés et Territoires.

Votes :